Conditions générales d'utilisation

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Ces Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre vous et Québec Élégance (désignée dans ce document par "Québec Élégance", "nous", "notre" ou "nos"), fournisseur du site quebec-elegance.com et des services accessibles depuis ce site (collectivement appelés le "Service Québec Élégance").

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Définitions et termes clés

Pour vous aider à mieux comprendre ces Conditions générales d’utilisation, chaque fois que les termes suivants sont mentionnés, ils sont définis comme suit:

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  • Entreprise: lorsque cette politique mentionne "Entreprise", "nous", "notre" ou "nos", cela fait référence à DK Sell, Jacob Israël de Haanstraat 182, 1508 VG Zaandam, Pays-Bas, responsable de vos données selon ces Conditions générales.
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  • Site web: le site de Québec Élégance, accessible via ce lien : quebec-elegance.com
  • Vous: toute personne ou entité enregistrée auprès de Québec Élégance pour utiliser ses services.

Restrictions

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  • Licencier, vendre, louer, prêter, céder, distribuer, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement le site ou en permettre l’accès à un tiers.
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  • Supprimer ou altérer tout avis de propriété (y compris les droits d’auteur ou marques) de Québec Élégance, de ses partenaires ou de ses fournisseurs.

Politique de retour et de remboursement

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Modifications des conditions générales

Vous reconnaissez et acceptez que Québec Élégance puisse, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre ou interrompre de manière permanente ou temporaire la fourniture du Service (ou certaines fonctionnalités), sans préavis. Vous pouvez également cesser d’utiliser le Service à tout moment, sans avoir à nous en informer spécifiquement.

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